Droits & réglementation
Bien non délimité (BDN)
Je possède un Bien Non Délimité (BND), quelles sont les contraintes liées à ce terrain ?
En savoir plus
Bornage
Dans tout acte d’achat ou de vente de terrain à bâtir, le bornage est une étape importante. Il sera nécessaire de faire appel à un géomètre-expert.
En savoir plus
Certificat d'urbanisme
Dans le cadre de l’achat d’un terrain ou de la vente d’un terrain, il est important de connaitre les règles d’urbanisme applicables à la parcelle, et demander un Certificat d’Urbanisme. Mais qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme ?
En savoir plus
CRPF
Lors de la vente d’une forêt ou l’achat d’une forêt, il est important de connaitre les possibilités de gestion appliquées par le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF). Mais qu’est-ce que le CNPF ? A quoi sert- il lors de l’achat ou la vente d’une forêt ?
En savoir plus
Déclaration préalable
Lors de réalisation de travaux de construction sur un terrain à vendre ou à l’achat, un permis de construire est souvent exigé.
En savoir plus
Droit viticole
Les vins en France sont désignés par les Appellations Viticoles. Ces labels indiquent l'origine du vin, notamment sur le marché international.
En savoir plus
Indivision
Vous souhaitez vendre un terrain en indivision ? Il est important de connaitre la réglementation concernant le partage et la gestion de ce bien.
En savoir plus
Notaires
Si vous souhaitez acheter ou vendre un terrain, ou si vous venez d’hériter d’une parcelle, le passage chez le notaire est obligatoire. Mais quel est le rôle des notaires ?
En savoir plus
Permis d'aménager - Lotissement
Vous pouvez acheter ou vendre un terrain dans un lotissement, mais vous devrez alors connaitre la réglementation.
En savoir plus
Plan Local d'Urbanisme
Lors de la vente ou l’achat d’un terrain, comment puis-je connaitre les règles d’urbanisme applicables à la parcelle ?
En savoir plus
Réglementation étang
Avant d’acheter, de vendre ou de louer un étang, vous devez vérifier que vous possédez bien tous les documents nécessaires.
En savoir plus
Safer
Dans le cadre de la vente d’un terrain agricole, viticole, d’un près, étang, lande, ou autres terres en milieu rural, le notaire en charge de la vente se doit d’informer et de notifier à la Safer le changement de propriétaire.
En savoir plus
Servitudes
Avant tout achat ou vente d’un terrain, il faut s’interroger sur les servitudes qui s’appliquent sur la parcelle. Qu’est-ce qu’une servitude ? A quoi sert-elle ?
En savoir plus
Terrain constructible
Vous souhaitez savoir si votre terrain est constructible ou connaitre la réglementation qui s’applique sur une parcelle ?
En savoir plus
Terrain Mobil Home - Habitats Légers
Je souhaite acheter ou vendre un terrain pour y installer mon mobil-home, ou ma caravane. Que dois-je faire ?
En savoir plus
Titre de Propriété
Pour toute vente d’un terrain agricole, forestier, ou à bâtir, vous devez être en possession d’un titre de propriété. Qu’est-ce qu’un titre de propriété ?
En savoir plus
Location Jardin
Nés au XIXème siècle en Angleterre, les jardins ouvriers répondent à l’époque à un impératif : nourrir une population ouvrière et lutter contre la misère.
En savoir plus
Louer un Jardin
Vivre plus sainement, manger « Bio » est une tendance qui se développe ses dernières années : Au fil du temps sont apparus de plus en plus d’amateurs de jardinage, désireux de cultiver leur terrain.
En savoir plus
Location Terrain
La location de terrain est une pratique assez souple et courante. Elle est soumise à une réglementation au même titre que pour un garage par exemple.
En savoir plus
Permis de Construire
Vous avez un projet d’achat de terrain à bâtir ? Vous devez vous renseigner sur les démarches à effectuer lors de l’achat du terrain à bâtir, mais aussi lors de la demande du permis de construire en mairie. Mais comment faire la demande d’un permis de construire ?
En savoir plus
Droit de Passage
Lors de l’achat ou la vente d’une parcelle, il est bon de se poser la question du droit de passage sur le terrain.
En savoir plus
Construire sur Terrain Agricole
Dans le cadre d’un achat d’un terrain agricole, il est important de connaitre la réglementation en vigueur et les possibilités de construction sur la parcelle.
En savoir plus
Relevé de Propriété
Pour l’achat d’un terrain, vous pouvez demander un relevé de propriété pour connaitre le propriétaire du terrain.
En savoir plus