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Guide Pratique : Bail Rural

Location Terrain

On peut chercher du terrain à louer à titre personnel ou professionnel. Effectuer une location de terrain à titre personnel répond bien souvent aux besoins d’un loisir ou d’une passion. Il n’est pas rare de rechercher un terrain pour y installer sa caravane, pratiquer un loisir ou bien stocker du matériel. Dans ce cas, les propriétaires et les locataires peuvent définir librement le contenu du bail de location notamment en ce qui concerne : la durée et le montant du loyer.

En termes de loisirs, il n’est pas rare de trouver un étang à louer dans différentes régions de France. En effet, bon nombre de particuliers ne souhaitent pas s’engager dans l’entretien d’un étang (par manque de moyens ou de temps) et partent sur l’option de la location à la journée ou bien encore à la semaine. Qui n’a pas rêvé de passer un après midi en famille ou entre amis au bord de l’eau pour bénéficier de loisirs comme la pêche ou le canotage ?

Un amateur de pêche peut être également à la recherche d’un étang à louer mais pour une longue période. En effet, les baux proposés dans ce cas sont de 3, 6 ou 9 ans.

Il est enfin possible de trouver du terrain à louer auprès de propriétaires terriens pour qui la location de pré est fréquente. Il est dans ce cas nécessaire d’établir un bail rural. Un bail rural est un contrat par lequel un propriétaire agricole met à disposition d’un exploitant agricole, des terres ou des bâtiments agricoles en vue de les exploiter en contre partie d’un loyer ou d’un partage des récoltes.

Il est donc est préférable de passer par un bail rural pour toute location de pré à usage agricole. Il est important de savoir que le montant du loyer d’un terrain agricole faisant l’objet d’un bail rural est encadré. En effet le loyer doit être compris dans la fourchette de prix fixée par arrêté préfectoral. De plus le terrain en question ne pourra faire l’objet d’une sous-location.
En revanche, si la location de pré concerne un particulier qui souhaite y installer son cheval, alors les conditions de mise à disposition du terrain deviennent beaucoup plus souples. On se rapproche en effet des conditions d’un étang à louer.

Certains chefs d’entreprise cherchent du terrain à louer afin d’y construire un ou plusieurs locaux pour y exercer leur activité. Un bail commercial est alors nécessaire.

 

À savoir

On se rapprochera du bail commercial pour une location de terrain destiné à accueillir une centrale électrique photovoltaïque par exemple.