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Guide Pratique : Droit & Réglementation

Plan Local Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme est un outil appliqué par une commune et permet de planifier un projet afin qu’il respecte les différentes règles d’urbanisme, d’environnement, d’aménagement et de transports.
Il remplace, depuis la loi concernant la Solidarité et le renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000, le plan d’occupation des sols (P.O.S) qui avait pour objectif de gérer les activités et l’utilisation des sols.

Aujourd’hui, malgré son autre appellation, il garde néanmoins ses objectifs premiers. Il est souvent confondu avec le règlement national d’urbanisme (RNU), comportant moins de fonctions d’urbanisme, et souvent utilisé par des petites communes n’ayant pas les moyens de réaliser leur propre PLU.
Ce dernier devra respecter les options fondamentales du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), sans être tenu de reprendre à l’identique son contenu.

Le PLU a deux principaux objectifs qui sont l’aménagement d’un territoire d’un point de vue local et son aménagement d’un point de vue durable.
Il permet également de se positionner dans une optique nationale, tout en s’appliquant et s’adaptant à chaque commune.
Il doit permettre le bon développement urbain et social de la ville, tout en prenant en compte les ressources naturelles de cette dernière.
Il permet d’effectuer une répartition des zones sur une commune, afin de bien définir leurs différentes utilisations et exploitations.

On retrouve ainsi quatre zones principales qui sont :
- Les zones urbaines (U),
- Les zones à urbaniser (AU),
- Les zones agricoles (A),
- Les zones naturelles et forestières (N).

Il a donc pour mission d’exposer toutes les informations utiles pour un projet d’exploitation ou de construction pour que ce dernier puisse être réussi avec maîtrise.
Il est donc à consulter pour la vente ou l’achat de votre terrain.
Certaines communes font le choix de ne pas utiliser de Plan Local d’Urbanisme, et se servent par conséquent du règlement national d’urbanisme (RNU) ou de la carte communale.

 

À savoir

Tout comme le PLU, le RNU a pour vocation de renseigner sur les différentes directions à suivre en matière de construction, d’aménagements ou encore de transports. L’objectif est de veiller au bon déroulement et à la durabilité des projets.
La principale différence de ces deux plans, c’est que le règlement national d’urbanisme ne permet pas l’accès à une grande variété d’outils en matière d’urbanisme, notamment sur les règles d’adaptations des constructions.