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Guide Pratique : Nature & Environnement

Natura 2000

La protection des espèces est envisagée par deux directives, qui sont respectivement la Directive Oiseaux de 1979 et la directive Habitats de 1992. L’application des deux a permis la création du réseau Natura 2000.

Ces deux textes ont pour objectifs de protéger des espèces en fonction du degré de menace dans lequel elles se trouvent. Ces documents protègent également les habitats naturels au sein desquels évoluent les espèces protégées.

Directive Oiseaux

C’est sur la base d’informations qui lui sont transmises par le préfet de département, qui sert d’inventaire, que le ministre chargé d’écologie choisit les sites qui seront classés au titre de la directive Oiseaux. L’arrêté ministériel peut ensuite classer le site en zone de protection spéciale.

Directive Habitats

Le préfet de département propose au ministre de l’écologie de classer un site en raison de son importance communautaire (espèce rare par exemple). Si le projet est validé, le site sera classé au titre de la directive Habitats en zone spéciale de conservation.

Des études d’incidences sur les sites Natura 2000 sont réalisées dès lors qu’un projet ou une activité est susceptible d’avoir des conséquences significatives sur le milieu. Le contenu de l’étude d’incidence varie en fonction des impacts significatifs à l’égard du site.

Des propositions en vue de réduire, de supprimer ou de compenser les impacts sur le site devront être faites. Si vous voulez vendre ou acheter un terrain en zone Natura 2000, il est important de connaitre les impacts sur le site, et les limites d’exploitation de la parcelle.

 

À savoir

Vous pouvez contacter le service de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement, et du Logement) de la région concernée, pour obtenir davantage d’informations sur un terrain. La carte de zonage interactive est consultable en ligne ainsi que la fiche PDF qui s’applique au site Natura 2000.

Une préemption est possible des services de l’environnement pour le compte des collectivités locales et du Conservatoire des Espaces Naturels.