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Guide Pratique : Nature & Environnement

Parc Naturel Régional

Créés à la fin des années 60, les parcs naturels régionaux poursuivent trois objets principaux :
- Permettre la protection d’un territoire fragile composé d’un patrimoine riche et menacé,
- Contribuer à l’aménagement du territoire ainsi qu’au développement économique,
- Assurer l’accueil, la formation et la sensibilisation du public et réaliser des recherches.
Aujourd’hui, la France en dénombre 47.

C’est le Conseil Régional compétent qui, par une délibération (décision officielle de toutes les collectivités locales : conseils municipaux, conseils généraux, conseils régionaux), lance le processus de création d’un parc naturel régional ; il  élabore un projet de charte soumis à enquête publique.

La décision de création du parc est prise par décret du premier ministre qui classe le territoire pour une durée de 14 ans renouvelables.
Lors de la vente ou l’achat d’un terrain, vous devez vérifier si la parcelle est située dans un parc naturel régional.
Les parcs régionaux sont dotés d’un syndicat mixte (comprenant essentiellement des représentants des collectivités locales situées à l’intérieur du périmètre du parc) : Ce syndicat est chargé de l’application de la charte des parcs naturels régionaux. Celle-ci impose une compatibilité juridique à l’égard des documents d’urbanisme.

Les communes se dotent soit du Plan Local d’Urbanisme (PLU) soit du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
La charte d’un parc est dépourvue d’effet juridique mais elle peut cependant réglementer l’aménagement et l’utilisation des sols
Les chartes des parcs naturels régionaux interdisent la publicité au sein du parc et ont vocation à réglementer la circulation des véhicules. Elles peuvent également déterminer les autorisations en matière de déboisement.

Les agriculteurs, les exploitants forestiers et les chefs d’entreprises sont rarement visés par la charte des parcs régionaux, même si cette dernière doit prévoir le maintien des activités traditionnelles. Les visiteurs d’un parc doivent également respecter les contraintes imposées par la charte.
Une préemption par les services de l’environnement est envisageable ou un refus s’ils considèrent que le projet n’est pas en adéquation avec une gestion durable et conforme (construction d’exploitation forestière, parc d’éoliennes,..).
Pensez à vous renseigner lorsque vous possédez, achetez ou vendez un terrain situé sur un parc naturel, afin de connaitre la réglementation qui s’y applique.

 

À savoir

Pour tout autre renseignement concernant le zonage des parcs, vous pouvez consulter le site http://www.geoportail.gouv.fr/. Il est également possible de  contacter le service de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement, et du Logement) de la région concernée, et consulter en ligne la carte de zonage interactive ainsi que la fiche PDF qui s’applique sur le site.