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Guide Pratique : ACHAT

Achat de Terrain à Batir

Que ce soit dans le but de construire sa maison individuelle, monter un bâtiment professionnel ou bien encore d’effectuer un placement, il est primordial de mener un certain nombre de recherches et d’entreprendre des démarches administratives qui éviteront de mauvaises surprises.
Acheter un terrain à bâtir demandera donc au préalable une étude sérieuse de son projet.

 

Si l’on cherche du terrain à bâtir pour la construction d’une maison individuelle, il faudra prendre contact avec la mairie sur laquelle est situé le terrain afin d’obtenir un certificat d’urbanisme (CU), qu’il s’agisse d’un lotissement ou d’un terrain isolé. C’est en effet ce document qui confirmera le caractère constructible du terrain. Il est également important de consulter le PLU (Plan local d’Urbanisme) qui renseignera sur les règles de construction applicables localement. Si l’on souhaite acheter un terrain à bâtir dans une commune particulière, il est conseillé de mener son enquête auprès de différents services ou personnes renseignées car rien n’empêche une commune de déclasser un terrain jusque là constructible pour protéger une zone verte par exemple. Dans l’achat d’un terrain à bâtir, seul le classement en zone U (urbaine), signifie que la parcelle est immédiatement constructible.
Enfin, la nature du terrain, la configuration de la parcelle et les données administratives qui y sont liées vont déterminer l’architecture de la maison.

Il est également possible que l’on cherche un terrain à bâtir afin d’y installer un bâtiment professionnel. De la même manière que pour une construction privée, il est nécessaire de se renseigner sur ce que l’on aura le droit d’y construire. En effet l’achat d’un terrain à bâtir est soumis à peu d’obligations pour le vendeur. Aucune information n’est obligatoire tant sur la superficie de la parcelle que sur la nature de son sous-sol. Peu de garanties légales ainsi que des frais inattendus risquent d’entacher le projet de construction.

Il est enfin possible d’acheter un terrain à bâtir afin d’acquérir un patrimoine pérenne. Il s’agit là d’un placement qui ne va pas nécessairement générer une construction. Ce placement qui génère peu de charges, qui nécessite peu d’entretien de la part de son propriétaire, est dans ce cas détenu passivement par son propriétaire en attendant une bonne occasion de vendre.

Que l’on cherche du terrain à bâtir, et ce, pour quelques raisons que ce soit, la règle reste la même pour tous : c’est avant tout de s’assurer que ce terrain sera exploitable et viabilisable (accès à l’eau, l’électricité, le téléphone, éventuellement au gaz de ville, bénéficier de l’assainissement). Avoir en main un certificat d’urbanisme et une étude de sols reste un réflexe de prudence.

 

À savoir

Même constructible, un terrain ne vaut qu’au regard de la réglementation locale applicable, définie par les documents d’urbanisme.