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Guide Pratique : VENTE

Parcelle Boisée

De nombreuses forêts ne dépassant pas 4 ha appartiennent à une multitude de petits propriétaires qui ne souhaitent pas spécialement agrandir leur parcelle boisée.
Ce morcellement rend très difficile la gestion rationnelle d’une parcelle boisée ainsi que sa desserte. Son exploitation et sa commercialisation en est d’autant plus compliquée.
Trouver une parcelle boisée à vendre relève bien souvent de l’opportunité.

Il n’est pas aisé de trouver des parcelles de bois à vendre ou éventuellement à échanger car leurs propriétaires sont souvent freinés par le coût des actes notariés qui leur semble trop élevé. Aussi, des organismes publics comme la SAFER encouragent les échanges à l’amiable entre particuliers afin de regrouper les propriétés morcelées et dispersées. Le but étant de résorber les enclaves et de constituer de véritables lots forestiers.

Trouver une parcelle boisée à vendre ne dépend pas que de sa propre volonté, la législation impose des règles que l’on est tenu de respecter. Il faut savoir que la loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010 a instauré un droit de préférence. Ce droit de préférence est au profit des propriétaires forestiers voisins lors de la vente d’une parcelle boisée de moins de 4 ha.
Aussi, le vendeur est tenu de notifier aux propriétaires des parcelles de bois contiguës, le prix et les conditions de cession projetées. Un travail d’enquêtes est alors nécessaire afin de connaitre les propriétaires riverains à informer. Dans ce cas, les propriétaires de parcelles de bois à vendre ou les notaires pourront se référer aux documents cadastraux.

Si aucun voisin n’est intéressé par la parcelle boisée à vendre, alors il sera possible de chercher des acquéreurs en dehors du périmètre. La lutte contre le morcellement de la forêt privée est donc à prendre en considération lorsque l’on se lance dans une démarche de vente de forêt de moins de 4ha.

 

À savoir

Pour toute recherche de parcelles de bois à vendre, il sera donc préférable et utile de se rapprocher de professionnels de la vente de forêts qui sont au fait de la législation et qui connaissent parfaitement les tendances du marché.