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Guide Pratique : VENTE

Vente de Terrain

Parce que l’on n’a pas de successeur, un terrain à l’origine agricole peut être mis en vente pour une toute autre utilisation. Il est important de bien cerner son acquéreur et son besoin car la vente d’un terrain répond à des exigences spécifiques, différentes de l’immobilier classique.

 

Ainsi, il est nécessaire de connaitre le statut de sa parcelle, sa valeur, les contraintes d’urbanisme locales, la fiscalité qui lui est applicable. La vente d’un terrain n’implique donc pas les mêmes obligations s’il est constructible ou s’il est à usage agricole. De plus, le statut du terrain a pu changer au cours du temps et être passé de constructible à zone verte.
Aussi avant de vendre son terrain, il sera nécessaire de se rendre en mairie et de connaître toute la législation qui conditionne le périmètre.

Un terrain peut intéresser un particulier dans le but de construire son logement. Un terrain peut aussi être divisé en plusieurs lots afin d’y construire plusieurs habitations. Aussi, il est possible qu’un promoteur intervienne dans la transaction. Mais la vente d’un terrain répond aussi à d’autres objectifs comme l’exploitation de la terre pour un agriculteur ou non. C’est donc un public large, aux objectifs et exigences variés que l’on peut être amené à rencontrer. Il est donc préférable de connaitre son bien « sur le bout des doigts ».

Ainsi, il est conseillé de connaitre le PLU (Plan d’Urbanisme Local) de la zone où se situe le bien à vendre. S’informer des servitudes dont on n’est pas toujours au courant est nécessaire (conduites d’eau, de gaz d’électricité, droit de passage). Il faut aussi savoir si le terrain est raccordable au tout-à-l’égout et au réseau d’eau potable. Borner le périmètre de la zone à vendre n’est pas obligatoire mais fortement conseillé et parfois, un géomètre est fort utile surtout s’il étudie les titres de propriété des voisins.

 

À savoir

Et puis, vendre son terrain, implique une valorisation de ce dernier, ne serait-ce qu’en le nettoyant et en le rendant facilement accessible.