Déclaration d’accessibilité
Periscope Créations s’engage à rendre le site www.parcelle-a-vendre.com accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.parcelle-a-vendre.com.
État de conformité
Le site www.parcelle-a-vendre.com est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1 : il n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 29 octobre 2026.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- par courriel : parcelleavendre@periscope.digital ;
- par le formulaire de contact.
Voies de recours
Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.