Vente de Terrain à Bâtir

Que ce soit par opportunité, pour un besoin en capital, pour assurer une succession ou bien encore une donation, il n’est pas rare de se retrouver dans une position de vendre un terrain constructible, un terrain à bâtir.

Un grand nombre de Français étant dans l’optique de construire sa maison individuelle, la demande est importante. Face à cette demande grandissante, il est important de connaitre les critères pour choisir un terrain à bâtir et les obligations à respecter lorsque l’on vend ce genre de parcelles. En ce sens, le terrain constructible doit être apte à recevoir et à supporter une construction. Son sous-sol doit être en capacité de supporter le poids et les charges de la future construction. Par ailleurs, ce terrain doit être localisé dans une zone où les constructions sont autorisées. Encore faut-il que le prix du terrain constructible entre dans le coût de la réalisation totale de la maison à venir ! Parcelle à Vendre décrypte pour vous les règles à respecter et conditions pour vendre un terrain à construire.

Quelles conditions pour vendre un terrain constructible ?

Tout vendeur est tenu à certaines obligations lors de la vente d’un terrain constructible :

délivrer le bien promis au départ,
garantir son acheteur contre le risque d’éviction, notamment en cas empiétement sur le terrain d’autrui,
et enfin garantir son acheteur contre les vices cachés du terrain.

Avant d’entamer toute démarche de vente, il est aussi conseillé de consulter son notaire afin de vérifier le calcul des taxes éventuelles dues. De plus, être aux faits du statut, de la valeur, des contraintes d’urbanisme locales du terrain à bâtir sont des impératifs. Bien connaitre son terrain, c’est faire un premier pas dans sa vente. Être aux faits de son orientation, de sa situation dans la localité, de son accessibilité, de sa pente, de la qualité de ses sols, sont des points qu’il faudra aborder avec l’acheteur éventuel.

L’article 68 de la loi ELAN stipule que tous les vendeurs de terrains constructibles destinés à la réalisation d’habitations individuelles doivent vérifier l’exposition de leurs parcelles au risque de déplacement de terrain et en particulier l’aléa au phénomène de retrait-gonflement des argiles. Si le terrain présente un risque moyen ou fort, le vendeur est obligé de fournir une étude géotechnique du sol. Dans le cas de la vente de terrain constructible, une étude de type G1 est exigée au minimum.

Le bornage du terrain, soit la vérification de sa superficie, est aussi nécessaire à effectuer avant la conclusion de la vente du terrain.

En plus de l’acte de vente, le vendeur doit fournir les diagnostics de pollution et de risques (technologiques, sismiques, naturels ou liés à l’exposition au radon). À savoir que la vente peut être annulée jusqu’à deux ans après sa conclusion, au cas où l’acheteur découvrirait une pollution qui ne lui aurait pas été signalée avant la signature.

Finalement, la vente d’un terrain constructible suit les mêmes étapes que tout autres transactions immobilières :

l’élaboration d’une offre,
la signature du compromis ou de la promesse unilatérale de vente,
et enfin la signature de l’acte de vente définitif chez un notaire.

Comment bien vendre son terrain constructible ?

Dans le contexte actuel, il n’est pas rare de voir se multiplier des pratiques qui n’avaient pas lieu il y a quelques années. Aussi, pour vendre plus rapidement et ainsi débloquer le marché, de plus en plus de propriétaires situés en zone rurale, constituent deux lots en séparant leur maison d’une partie du terrain. Pour ce faire, il faudra bien borner les lots. S’accompagner d’un expert pour réaliser le bornage est sage. Découper pour mieux vendre, telle est la nouvelle tendance en période de recul en termes de vente de terrain à bâtir.

Sur Parcelle à Vendre, vous profitez de nombreux avantages pour bien vendre votre terrain constructible : la localisation précise à l’aide de notre carte offrant la vue satellite, la carte IGN, la limite cadastrale et les coordonnées GPS sont un gain de temps et d’argent pour le vendeur comme pour l’acquéreur. Les déplacements et rendez-vous seront plus pertinents. Les deux parties auront ainsi une idée précise de la localité et des caractéristiques de la parcelle à vendre.

À savoir

Un terrain raccordé au gaz, à l’électricité, à l’eau (avec une bonne pression), et à l’heure actuelle au haut débit, sont des atouts non négligeables dans une transaction. Faites-le savoir dans votre annonce de vente !