Nature & environnement

Il est important de bien connaitre la législation et la réglementation qui s’appliquent afin de réussir votre projet.

Notre site Parcelle à Vendre vous propose des fiches thématiques pour vous aider dans vos recherches d’informations, ludiques ou pratiques.

Que vous soyez Acquéreurs ou Vendeurs, il sera nécessaire dans vos transactions d’être accompagnés par votre Conseil habituel afin d’obtenir toutes les recommandations appropriées et spécifiquement adaptées à votre situation.

Conservatoire d'espaces naturels

Si vous désirez acheter ou vendre un terrain protégé par un conservatoire d’espaces naturels, il est important de contacter le conservatoire de votre région

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Loi Littoral

Si vous souhaitez acheter ou vendre un terrain situé en zone littorale, des contraintes vont vous être imposées. Il est donc important de se poser les bonnes questions.

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Natura 2000

Je souhaite acheter ou vendre un terrain en zone Natura 2000, quelle est la réglementation mise en place ?

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ONEMA

Je vends un terrain traversé par une rivière ou un étang, quelle est la réglementation qui s’y applique ?

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Parc National

Quelle est la législation qui s’applique en cas de vente ou d’achat d’un terrain situé à l’intérieur d’un parc national ?

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Parc Naturel Régional

Je possède un terrain situé à l’intérieur d’un parc naturel régional, quelle est la législation qui s’y applique ?

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Site Classé

Vous possédez un terrain dans un périmètre classé monument historique ? Vous devez connaitre la réglementation en vigueur et les contraintes appliquées sur la parcelle.

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Trames Vertes et Bleues

Dans le cadre d’une vente ou d’un achat de terrain situé à l’intérieur de trames vertes et bleues, il est important de connaitre leur réglementation.

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ZNIEFF

Dans le cas d’une vente ou d’un achat d’un terrain situé dans une zone ZNIEFF (Zone Naturelle à Intérêt Écologique Faunistique et Floristique), il est important de connaitre les incidences et contraintes appliquées sur la parcelle.

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