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Guide Pratique : Terrain Constructible

Construire sur Terrain Agricole

En règle générale, les terrains agricoles ne sont pas constructibles. Toute personne privée non liée au milieu agricole qui souhaite acheter un terrain agricole ne pourra pas construire une habitation, sauf si celui-ci est dans une zone urbaine du Plan Local d’Urbanisme (PLU) classée « zone U ».
En revanche, ce n’est pas le cas si le propriétaire du terrain est un agriculteur ou une personne liée à une activité agricole. Il peut faire la demande d’un permis de construire, si le projet de construction est en lien direct avec l’activité agricole, et s’il est nécessaire au bon développement de l’exploitation.

Attention, cette demande est très encadrée. C’est auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) qu’il faudra instruire le dossier. La Chambre d’Agriculture est également compétente pour apporter son aide.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) permet de délimiter la zone dans laquelle se trouve le terrain selon le type la parcelle (zone agricole, zone urbanisée, zone naturelle). La mairie de la commune concernée sera compétente pour vous indiquer dans quelle zone se situe le terrain.
En zone agricole (zone A), les extensions des bâtiments d’habitation ou la construction d’annexes sont envisageables si le projet ne nuit pas à l’activité agricole ou ne dégrade pas le paysage du milieu.
Pour faire la demande d’un permis de construire sur un terrain agricole, c’est auprès de la mairie qu’il faudra effectuer les démarches.
Les projets de constructions doivent permettre le développement local de la commune ou du département.

 

À savoir

Pour tout renseignement supplémentaire sur le zonage d’une parcelle ou la constructibilité d’un terrain, contactez les services d’urbanisme de la mairie concernée par le projet.