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Guide Pratique : Nature & Environnement

ZNIEFF

Qu’est-ce qu’une Zone Naturelle à Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique ?

Les zones naturelles à intérêt écologique faunistique et floristique, sont réalisées pour le compte du muséum d’histoire naturelle. Elles ne sont pas analysées comme un outil juridique mais seulement de connaissances scientifiques. A priori, elles n’entrainent donc pas de conséquences juridiques.
Leur importance est cependant de taille, puisqu’elles peuvent abriter des espèces protégées qui bénéficient peut-être d’une réglementation spécifique.

Ces milieux sont divisés en deux catégories : celles dites de type I et celles de type II.
Si vous achetez ou vendez un terrain qui en comporte une, pensez à vérifier dans quelle catégorie elle se situe, pour connaitre la réglementation appliquée.

Celles de type I couvrent des territoires qui ont des superficies réduites.
Elles servent à répertorier des espèces ou espaces rares et remarquables.

Celles de type II couvrent des territoires qui représentent des superficies importantes.
Elles peuvent inclure en leurs seins une ou plusieurs de type I et couvrent de grands ensembles tels que des massifs montagneux, des paysages qui ne comportent pas d’espèces ou d’espaces remarquables.

Il est imposé de tenir compte des types I lors de la réalisation des études d’impacts menées pour des activités susceptibles d’endommager les ressources identifiées sur l’espace naturel.
Il y a également des effets juridiques à propos des ZNIEFF de type II. Du fait de leur caractère général, on peut considérer qu’une étude d’impact n’a pas à mesurer les conséquences d’une activité sur le milieu.
Les outils d’urbanismes appliqués par la Direction Départementale des Territoires, qui joue le rôle d’une police de l’environnement, prévoient d’assurer des conditions favorables à la protection des espaces naturels (article L.121-1 du code de l’urbanisme).

En cas de non-respect de ces différentes mises en œuvre pour le bon développement de ces espaces et espèces protégés, une annulation de certains outils d’urbanisme peut être appliquée.
C’est à la charge du préfet de rendre public (article L. 121-2 du code de l’urbanisme) aux différentes communes les informations concernant ces milieux, notamment pour la réalisation du plan local d’urbanisme, puisque les outils urbanistiques doivent prendre en compte ces espaces naturels.

 

 

À savoir

Lors de la vente ou l’achat un terrain, il est nécessaire de prendre en compte le zonage environnemental de la parcelle. Une recherche sur le site http://www.geoportail.gouv.fr/ donnera les informations sur le terrain, et permettra de connaitre dans quel type de ZNIEFF il se trouve.

Le site de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de votre région permet de consulter la carte de zonage du site.

Attention : les services de l’environnement peuvent préempter le terrain concerné pour le compte des collectivités locales ou du conservatoire ou bien refuser le projet si celui-ci n’est pas conforme avec la gestion de la zone naturelle protégée.